Des obligations ICPE, transformées en opportunités

Publié le

10 août 2026

Mesure imposée

Mettre en place les mesures de retour à conformité des flux COV (traitement d'air / abattement).

Échéance

6 mois

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …mettant en place les mesures adéquates permettant le retour à la conformité des valeurs de flux en COVT des rejets atmosphériques dans un délai de 6 mois… » voir la source

Catégorie

Air, fumées, COV

Travaux probables

Traitement d'air, abattement COV, dépoussiérage, traitement des fumées

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.

Publié le

12 août 2026

Mesure imposée

Revenir en conformité avec les valeurs limites d'émission (traitement des fumées / abattement NOx, mercure, poussières).

Échéance

avant le 30/09/2026

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …mise en demeure de respecter avant le 30 septembre 2026 les dispositions de l'article 2.2 (limitation des rejets : conduits A, B1 et B2)… » voir la source

Catégorie

Air, fumées, COV

Travaux probables

Traitement d'air, abattement COV, dépoussiérage, traitement des fumées

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.

Publié le

13 août 2026

Mesure imposée

Raccorder l'aire de chargement à la cuve de vinasses 200 m³ ; contrôle électrique par organisme agréé ; interrupteur général extérieur ; voie d'accès + signalétique réserve incendie.

Échéance

3 à 6 mois

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …en réalisant les travaux nécessaires afin de raccorder l'aire de chargement/déchargement à la cuve de stockage de vinasses semi-enterrée d'un volume de 200 m³… » voir la source

Catégorie

Eaux et effluents industriels

Travaux probables

Traitement / stockage d'effluents, assainissement industriel, séparateurs

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.

Publié le

13 août 2026

Mesure imposée

Déposer un porter-à-connaissance des modifications notables avec les éléments d'appréciation.

Échéance

avant le 31/12/2026

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …mise en demeure de respecter les dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement en portant à la connaissance du préfet … avant le 31 décembre 2026. » voir la source

Catégorie

Conseil ICPE / études

Travaux probables

Dossier réglementaire, porter-à-connaissance, étude de dangers

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.

Publié le

13 août 2026

Mesure imposée

Installer une détection automatique de départ d'incendie et une transmission automatique des alertes sur toutes les zones concernées.

Échéance

6 mois

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …en installant une détection automatique de départ d'incendie et une transmission automatique des alertes sur toutes les zones contenant des déchets combustibles ou inflammables. » voir la source

Catégorie

Détection incendie / SSI

Travaux probables

Détection automatique d'incendie, SSI, transmission d'alerte

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.

Publié le

10 août 2026

Mesure imposée

Mettre en conformité les ESP : accessoire de sécurité (7 jours), liste des ESP, contrôles et requalification périodiques.

Échéance

7 jours

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …mise en demeure de respecter les dispositions suivantes … Accessoire de sécurité — Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 3 — 7 jours… » voir la source

Catégorie

Équipements sous pression

Travaux probables

Contrôle / requalification d'équipements sous pression, maintenance chaudière

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.

Publié le

12 août 2026

Mesure imposée

Mettre en place un dispositif de confinement des eaux d'incendie dimensionné selon les risques de l'installation.

Échéance

6 mois

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …mise en demeure … en mettant en place un dispositif de confinement des eaux d'incendie dimensionné selon les risques de l'installation. » voir la source

Catégorie

Confinement des eaux d'extinction (D9A)

Travaux probables

Confinement / rétention des eaux d'extinction (D9A), bassin, bâches, obturateurs

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.

Publié le

11 août 2026

Mesure imposée

Équiper les locaux d'une ventilation haute et d'un désenfumage ; assurer l'alimentation en eau des prises incendie.

Échéance

2 à 3 mois

Statut

Aucun arrêté de levée identifié au 16 août 2026

« …en équipant les locaux de dispositifs de ventilation en partie haute ainsi que d'un système de désenfumage… » voir la source

Catégorie

Désenfumage / protection incendie

Travaux probables

Désenfumage, ventilation haute, exutoires, protection incendie

Catégorie déduite par nos soins, non ordonnée en ces termes par l'administration.